CET

L’impôt de l’exploitant

CET – Contribution Économique Territoriale

La CET a remplacé à compter de l’imposition 2011 la taxe professionnelle et regroupe deux impôts dont les caractéristiques sont différentes :

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est assise sur la valeur locative des locaux utilisés pour l’activité. Sa base est calculée selon les mêmes modalités que la taxe foncière.

Elle est recouvrée annuellement par voie de rôle et il y a autant de rôle de CFE que d’établissements.

La Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) dont la base est constituée par la valeur ajoutée produite par l’entreprise pendant l’exercice comptable.

Cette taxe fait l’objet d’une déclaration annuelle au moment de la clôture des comptes de la société.

La CET fait l’objet d’un plafond que l’entreprise doit calculer et déclarer à chaque clôture de comptes : son montant global (CVAE + cumul des CFE) ne doit pas dépasser 3% de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

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