CET
L’impôt de l’exploitant
CET – Contribution Économique Territoriale
La CET a remplacé à compter de l’imposition 2011 la taxe professionnelle et regroupe deux impôts dont les caractéristiques sont différentes :
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est assise sur la valeur locative des locaux utilisés pour l’activité. Sa base est calculée selon les mêmes modalités que la taxe foncière.
Elle est recouvrée annuellement par voie de rôle et il y a autant de rôle de CFE que d’établissements.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
La Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) dont la base est constituée par la valeur ajoutée produite par l’entreprise pendant l’exercice comptable.
Cette taxe fait l’objet d’une déclaration annuelle au moment de la clôture des comptes de la société.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23546
La CET fait l’objet d’un plafond que l’entreprise doit calculer et déclarer à chaque clôture de comptes : son montant global (CVAE + cumul des CFE) ne doit pas dépasser 3% de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23548
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