TLPE
La taxe sur les enseignes publicitaires
TLPE – Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
Instaurée de manière facultative par la collectivité locale, elle est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé.
Elle frappe les supports publicitaires (les dispositifs publicitaires, les enseignes, les pré-enseignes) fixes suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local.
Son montant dépend de la surface du dispositif.
La taxe doit être déclarée annuellement avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports existant au 1er janvier.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591
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