Taxe sur les locaux en Île de France
L’impôt spécifique à l’Île de France
TSB – Taxe sur les locaux en Ile de France
Cet impôt est spécifique à la région Ile de France et il concerne :
– Les bureaux de plus de 100 m²
– Les surfaces à usage commercial de plus de 2 500 m²
– Les locaux ou aires couvertes de stockage de produit ou de biens de plus de 5 000 m²
– Les espaces réservés au stationnement des véhicules de plus de 500 m²
La taxe est calculée en appliquant à la surface un tarif correspondant à la catégorie du local et dépendant de la circonscription tarifaire à laquelle appartient la commune.
Une taxe annuelle additionnelle sur les surfaces de stationnement (TASS) s’applique aux surfaces de stationnement supérieures ou égales à 500 m2 qui font l’objet d’une exploitation commerciale ou sont annexées aux biens entrant dans le champ d’application de la TSB.
La déclaration 6705 B-SD et la déclaration 6705TS-SD doivent être adressées spontanément par le redevable, accompagnée du paiement de la taxe, avant le 1er mars de chaque année
Attention de ne pas confondre cette taxe avec la taxe pour création de locaux en Ile de France
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F20668
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