Taxe d’Habitation

L’impôt de l’occupant d’une habitation ou des locaux d’une entité non lucrative

TH – Taxe d’habitation

Cette taxe est très populaire car elle concerne toute personne qui a la disposition ou la jouissance de locaux meublés affectés à l’habitation.

Ce qui est moins connu est qu’elle touche également la partie privatives des locaux utilisés par les organismes exonérés de CET (organismes à but non lucratif : associations, mutuelles, fédérations, œuvres, fondations…).

La base de cette taxe est la valeur locative servant au calcul de la taxe foncière.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

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