Lorsqu’un logement meublé fait l’objet de locations saisonnières, c’est le propriétaire du bien qui est redevable de la taxe d’habitation dès lors qu’il peut être regardé, au 1er janvier de l’année d’imposition, comme entendant en conserver la disposition ou la jouissance une partie de l’année.
(CE 24 juillet 2019, n°420149, 8ème chambre jugeant seule)
